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M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées au premier mercredi d’octobre à 16 h lors de chaque année où des élections se tiennent.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.01.
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